Signalement et retrait (Notificación y retirada de contenido)
1. Champ d'application
Cette page explique comment signaler un contenu illicite ou un contenu contraire aux Conditions générales d'utilisation sur Traveluns — voyages partagés, profils, photos, commentaires, sondages et liens d'aperçu public — et ce que nous faisons de ces signalements. Elle s'appuie sur le règlement européen sur les services numériques (DSA, art. 16 à 18) et s'applique également aux utilisateurs du monde entier.
2. Comment signaler
- Utilisez l'option Signaler de l'application sur l'élément concerné ou dans le menu du membre du voyage, ou écrivez à contact@traveluns.com avec l'objet « Notice ».
- Pour que nous puissions agir, votre signalement doit contenir :
- une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou contraire aux Conditions ;
- son emplacement exact : le lien ou, à défaut, le voyage ou le profil et une description du contenu ;
- votre nom et votre adresse e-mail (non requis si vous signalez du matériel d'abus sexuel sur enfants) ;
- une déclaration attestant que le signalement est exact et fait de bonne foi.
3. Ce que nous faisons de votre signalement
- Nous accusons réception et examinons le signalement rapidement, en général sous 48 heures.
- Nous pouvons utiliser des outils automatisés (le contrôle automatisé de sécurité du contenu des images et des vidéos, et l'analyse anti-maliciels) en complément d'un examen humain.
- Nous vous informons de notre décision et précisons si des moyens automatisés ont été utilisés.
4. Exposé des motifs à l'auteur du contenu
Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, ou suspendons un compte, nous en informons l'utilisateur concerné en indiquant : la mesure prise, les faits sur lesquels elle repose, son fondement juridique ou contractuel, si des moyens automatisés ont été utilisés et comment contester la décision.
5. Contestations et réclamations internes
L'auteur du signalement comme l'utilisateur concerné peuvent contester notre décision en y répondant dans un délai de 6 mois. Une personne examine la contestation et nous vous communiquons le résultat.
6. Autres voies de recours
Vous pouvez également saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges (art. 21 DSA), lorsqu'il en existe un, ou les tribunaux. Rien de ceci n'affecte vos droits en tant que consommateur.
7. Menaces pour la vie ou la sécurité et matériel d'abus sexuel sur enfants
- Lorsque nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous la signalons aux autorités compétentes.
- Le matériel d'abus sexuel sur enfants fait l'objet d'une tolérance zéro : nous le retirons, résilions le compte, préservons les preuves et le signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) américain et/ou aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet (voir la Section 7 des Conditions).
8. Utilisation abusive
Après un avertissement préalable, nous pouvons suspendre les personnes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, ou qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés.
9. Droit d'auteur
Pour les réclamations relatives au droit d'auteur, vous pouvez également utiliser la procédure DMCA décrite à la Section 12 des Conditions.
10. Points de contact
- Pour les autorités et les utilisateurs : contact@traveluns.com.
- Langues : espagnol, anglais, allemand et français.
- Prestataire du service : Kevin Meda Rodriguez, personne physique (persona física), Paseo de los Fresnos 182, Col. Paseos de Taxqueña, C.P. 04250, Alcaldía Coyoacán, Ciudad de México, Mexique.